Dans le cadre de la mise en œuvre de son programme triennal 2012 – 2014 portant sur la construction d’opinions publiques, d’alternatives et de mobilisations populaires contre les endettements et les violations des droits humains à partir des engagements et d’actions citoyennes, la CAD Mali recrute un consultant pour réaliser une étude sur endettement paysan de 2005 à 2011 dans les régions de segou, sikasso et koulikoro : cas spécifiques des zones de l’Office du Niger, CMDT et OHVN.
I. Objectifs de l’étude
L’objectif général de l’étude est de contribuer à la construction d’outils, d’actions de contrôle citoyen destinés à examiner et évaluer le processus d’endettement paysan afin de déterminer sa légitimité, sa légalité, sa transparence, sa qualité et son efficacité, sur la base des aspects légaux et financiers, des impacts sociaux, économiques , environnementaux.
Ses objectifs spécifiques sont :
– analyser du point de vue sociologique, politique et économique, les pratiques du financement et de l’endettement paysan (mécanismes, instruments, formes, dimensions) à travers les types de partenaires : organisation paysannes et institutions financières agricoles ;
– faire ressortir l’impact et analyser le caractère usurier, les conséquences politiques, sociales et économiques de cet endettement sur le développement des exploitations paysannes dans les zones rizicole et cotonnière caractérisé sous l’angle du droit à la vie et du vivre ensemble ;
– Proposer à la CAD Mali et pour l’observatoire dette et fonds publics, sur la base d’analyse des critères, des conditions des prêts et des taux d’intérêt, des indicateurs alternatifs, des outils de caractérisation d’aide à la décision du phénomène de l’endettement du monde paysan au Mali ;
– Proposer à partir de l’analyse des cas d’endettement paysan, des actions de plaidoyer et d’interpellation des décideurs et des intervenants sur les taux d’intérêts, l’endettement usurier, le financement public et de garantie publique agricole, de cadre législatif et réglementaire.
II. Mandat du Consultant
Le Consultant travaillera en étroite collaboration avec la Direction Exécutive de la CAD - Mali. Sa mission consiste à :
- Réaliser l’étude sur l’endettement des paysans dans les zones de l’Office du Niger, CMDT, OHVN ;
- Fournir à la CAD-Mali une base de références et mettre des outils d’aide à la décision à la disposition de la CAD – Mali et ses partenaires.
- Proposer un plan d’actions de plaidoyer en vue des mesures d’atténuation des effets de l’endettement sur les exploitations agricoles à moyen et long terme.
- Produire et restituer le rapport de l’étude au groupe d’experts de la CAD Mali dans un premier temps et à l’atelier national organisé à cet effet dans un second temps.
III. Durée de la prestation :
La durée de la prestation est de 30 jours établis dans les mois de décembre 2012 et janvier 2013
IV. Soumission des offres
Le consultant fera une proposition technique et une proposition financière en trois (3) exemplaires chacune dans des enveloppes séparées et le tout dans une grande enveloppe sur laquelle sera mentionné : « Consultation pour l’étude sur l’endettement du monde paysan au Mali  ».
V. Remises des offres
Les offres seront adressées sous plis au plus tard le 18 janvier 2013 à 10 Heures précises à Monsieur le Président de la CAD – Mali, Djélibougou Rue : 326 Porte : 26 - BP. 2521 Bamako - Mali - Tél. /Fax : 20 24 01 34.
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